Civisme

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Bruit

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consultez l’arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien ci-dessous:

Nuisances sonores

Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.

 

Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.

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Mercredi 2 Août 2023 (9h15-11h15)

Quartiers ou lieux-dits :

11, 65, 24, 68 impasse de la PEROUZE

1489, 1533, 1643, 1685, 1745 Route de CORNIER

 

Débrancher vos appareils sensibles avant la coupure et suivez son évolution sur enedis.fr.

FERMETURE

L’agence postale sera fermée du mardi 2 au samedi 6 janvier inclus.

Les objets en instances seront à retirer au centre de distribution, 450 avenue Jean Morin 

à La Roche-sur-Foron.

Autres opérations : bureau de poste, 1 place de la Poste à La Roche-sur-Foron.

La mairie sera fermée le samedi 6 janvier.

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Renseignements et réservations au 06 82 00 98 45.